Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société DAM-SPORT RACING S.L. et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de DAM-SPORT RACING S.L., qu’elles soient écrites ou non. Les présentes conditions génerales concernent les articles proposés à la vente sur ce site : Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel.

1 - HOMOLOGATION

De très nombreuses pièces vendues sur notre site ne possèdent pas d’homologation et certaines sont d’un usage exclusif en compétition. Il appartiendra au client de se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays.

DAM-SPORT RACING S.L. ne saurait être tenu pour responsable en aucune forme que ce soit de l’usage fait par le client des pièces qu’il aura commandé sur notre site.

LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES MINEURS PASSANT COMMANDE AGISSENT EN QUALITE DE MANDATAIRES DE LEURS PARENTS.

2 - PRIX DE VENTE

Les prix mentionnés sur notre site sont donnés, TVA comprise (18%), sans engagement de durée (promotions, etc ...).

Notre site WWW.DAM-SPORT.NET est une boutique virtuelle destinée à servir tous nos clients quelque soit leur lieu de résidence (dans la mesure des accords passés avec notre transporteur).

Le client qui achète sur notre site reconnaît avoir connaissance qu’il fait sa commande à une entreprise située en Espagne.

Le règlement se fera toujours en Euros quelque soit le lieu de livraison.

Union Européenne

L’achat d’une pièce sur notre site est assimilé à une vente au comptoir dans notre boutique située à Benissa en Espagne et la facturation se fera toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur en Espagne (lieu effectif de la vente), soit 18 %..

Dom-Tom et autres pays (hors Union Europeenne)

Les taxes douanières peuvent venir s’ajouter au prix indiqué et sont à la charge du destinataire.

3 - COMMANDES

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire posée par le consommateur sera inopposable. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la sociét´DAM-SPORT RACING S.L. s’engage à proposer au consommateur un article de qualité égale ou supérieure à un prix égal ou inférieur.

Toute pièce commandée nécessitant une precision de la part du client (taille, couleur, pour quel kit , etc...), nous enverrons un mail lors de la mise en traitement de votre commande. Si dans un délai de 15 jours ne nous est parvenue, la dite pièce sera mise automatiquement en avoir et ne bénéficiera en aucun cas d'un remboursement. les frais d'expedition s'en découlant seront à la charge du client.

Les informations données par l’acheteur sur la commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des références ou spécifications des articles ,

 DAM-SPORT RACING S.L. ne saurait être tenu pour responsable de l'envoi d'un article non conforme .

Ceci est également valable  dans le cas oú le client envoi un mail  pour complèter les commentaires de sa commande, le secrétariat n'étant pas là pour rectifier les erreurs des clients.

Les commandes contenant des pièces avec une référence (qui correspond automatiquement à modèle bien spécifique) ne seront pas échangées.

Les commandes ne pourront être traitées qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis par l’acheteur.

Nous ne livrons que les particuliers, tout professionnel qui commande sera considéré comme un particulier et dera assujeti aux mêmes conditions de vente et aux tarifs indiqués sur notre site.

4 - PAIEMENTS - SUIVI ET GESTION DE COMMANDE

Les commandes ne sont prises en compte qu’a reception du règlement.

Le client peut payer les produits selon les modalités de paiements indiquées sur notre site, à la fin de sa commande le mode opératoire sera précisé selon le moyen paiement choisi.

Les commandes payées par chèque seront traitées au moment ou le paiement sera contrôlé et crédité sur notre compte de façon définitive, (le délai pour que le paiement d'un chèque soit certifié par NOTRE banque est de 10 jours OUVRABLES), ceci afin d'éviter les chèques sans provision, minoritaires mais hélas tourjours possibles.

Les commandes font l’objet d’une confirmation de la société DAM-SPORT RACING S.L. par mail à réception des règlements à l’adresse mail indiquée par l’acheteur.

Les commandes resteront visibles sur notre site avec le statut TRAITEMENT EN COURS jusqu’à l’expédition de celles-ci par UPS.

Dès la prise en charge des colis par le transporteur vous recevrez un mail de confirmation de l’expédition ainsi que le numéro du suivi. Vous pourrez suivre son évolution sur UPS.COM.

Les demandes d'annulation de commandes en cours sans aucun motif seront mises en avoir déduction faite de 3% de frais de gestion.

DAM-SPORT RACING S.L. se réserve le droit de supprimer toute commande n’ayant pas été honorée dans un délai de 30 jours.

Les commandes comportant des offres promotionnelles ne pourront pas être honorées si le paiement nous parvient après la fin de la promotion.

Les produits promotionnels s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

5 - DELAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans les 24 heures (jours ouvrables) après réception des paiements.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en fonction de nos stocks et des disponibilités chez les fabricants.

DAM-SPORT RACING S.L. ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dûs à des ruptures de stock dans notre magasin ou chez les fabricants. Certaines commandes peuvent contenir des pièces de diffusion restreinte qui nécessitent un certain délai de réapprovisionnement.

DAM-SPORT RACING S.L. s’efforcera de livrer l’acheteur dans les meilleurs délais, toutefois il ne pourra pas s’engager sur un délai de livraison strict et cela ne pourra en aucun cas donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni au remboursement de la commande en cours.

Les produits commandés seront livrés en UNE SEULE FOIS.

En cas d’articles livrables à des dates différentes, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long. A la demande du client DAM-SPORT RACING S.L. pourra livrer la commande en deux fois, au quel cas les frais seront à la charge de l’acheteur.

Aucun retard de livraison ne pourra nous ètre reproché si au moment du paiement le client n’a pas indiqué le numéro de sa commande.

GESTION DES STOCKS

rectangle vert - en stock

rectangle orange - en cours de réapprovisionnement  suivant délai fabricant

rectangle rouge - épuisé

6 - MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Les demandes de modification de commande par le client ne pourront être prises en compte par

DAM-SPORT RACING S.L. que dans la limite de ses possibilités et à condition qu’elles lui soient notifiées par mail à infosdam@yahoo.es AVANT expédition.

En cas de demande d’annulation de la commande par l’acheteur pour quelque motif que ce soit et après acceptation par le vendeur, la dite commande sera mise en avoir déduction faite de 3% de frais de gestion, aucun remboursement ne sera accepté.

7 - TRANSPORT

Les informations données par l’acheteur sur la commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire de la livraison, DAM-SPORT RACING S.L. ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité du transporteur à livrer le colis.

* L’acheteur sera tenu de contacter directement le service UPS ou GLS de sa région pour lui communiquer toutes les coordonnées nécessaires.

Cas de force majeure : Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur (ainsi que le transporteur), de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, les grèves, l’incendie, l’inondation, l’émeute, les accidents, les intempéries.

Le délai de livraison UPS ET GLS est de 72 heures environ (sauf cas de force majeure -voir ci-dessus-, adresse et téléphone incomplets ou erronés).

UPS et GLS  font 3 tentatives de livraison après quoi le colis nous est retourné. Etant donné que vous êtes avisé par mail de l’expedition de votre colis et que nous vous indiquons son numéro de suivi, si ce dernier nous est retourné, les frais de retour et de re-expédition seront à votre charge et calculés suivant le poids du colis.

Le client devra vérifier le contenu de son colis au moment de la livraison et effectuer toutes réserves auprès du livreur au moment de la livraison et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de reception auprès du transporteur dans les 3 jours de la réception. En cas d'avarie le colis devra être refusé, dans le cas contraite aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.

Afin d’éviter tout litige, veillez à vérifier chaque article à la livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte si ces conditions n’ont pas été respectées.

 8 - MODALITES DE RETOUR

AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTE SANS NOTRE ACCORD PREALABLE ET AU MAXIMUM DANS UN DELAI DE 8 JOURS FRANCS SUIVANT LA DATE DE LA LIVRAISON.

Les commandes contenant des pièces avec une référence (qui correspond automatiquement à modèle bien spécifique) ne seront ni reprises. ni echangées.

Les informations données par l’acheteur sur la commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des références ou spécifications des articles ,

DAM-SPORT RACING S.L. ne saurait être tenu pour responsable de l'envoi d'un article non conforme

Les retours acceptés par le vendeur devront impérativement ètre envoyés par la poste en recommandé à l’adresse qui sera indiquée à l’acheteur lors de l’acceptation (adresse du siège social), faute de quoi le retour sera refusé. Le numéro de suivi du colis devra nous parvenir dans un délai maximum de 8 jours, le retour sera refusé si ces conditions ne sont pas respectées.

En cas d’erreur de la part du client, les frais aller/retour ainsi que 5 % de gestion seront à sa charge si le retour est accepté suivant la décision de DAM-SPORT RACING S.L.

En cas d’erreur de notre part lors de l’expedition, celle-ci devra nous être signalée dans les 48 heures après la réception, passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le numéro de suivi du colis devra nous parvenir dans un délai maximum de 8 jours, le retour sera refusé si ces conditions ne sont pas respectées. Les frais aller/retour seront dans ce cas à la charge du vendeur sur justificatif et suivant notre barême de prix de transport. Les frais d’envoi de la pièce sur justificatif donneront lieu à un avoir sur une prochaine commande.

La pièce devra nous être retournée complète avec son emballage d’origine, le tout bien emballé et l’adresse de l’expediteur doit figurer impérativement sur le colis.

TOUTE PIECE AYANT SUBIT UNE TENTATIVE DE MONTAGE, OU EMBALLAGE D’ORIGINE D’EFFECTUEUX, OU PIECE MANQUANTE SERA RE-EXPEDIEE TELLE QUELLE.

9 - GARANTIE

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants telle que spécifiée par chacun d’entre eux.

Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par le fabricant. Les dommages occasionnés sur d’autres parties du moteur suite à la rupture ou défaut de la dite pièce ne sont pas sujets à des dédommagements.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie, doit être au préalable soumis au service après-vente du fabricant dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, toutefois DAM-SPOR RACING S.L. prendra à sa charge les frais de ré-expétion de celle-ci s’il s’agit bien d’un défaut de fabrication.

Hors-garantie : Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, mauvais règlage ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant) sont exclus de la garantie.

 De même la garantie ne jouera pas sur les vices apparents.

Les pièces non homologuées réservées à un usage en compétition ne bénéficient d’aucune garantie de par leur utilisation extrême.

Vices cachés : Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rende impropre à l’usage auquel elle est destinée ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise.

Attention : Certains produits sont caractérisés par la mention « non homologué », ce qui implique qu’une utilisation sur la voie publique dans le cadre d’un usage normal prévu par le code de la route est interdit. Les articles concernés par ce décret sont fournis aux mineurs sous la responsabilité de leurs parents (voir article 1 - homologation).

10 - DROITS APPLICABLES ET LITIGES

Attention : tous les articles présentés dans ce site doivent faire l’objet d’une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.

Le Tribunal compétant en cas de contestation ou de litige est celui d’Alicante en Espagne.