back to top

Conditions Générales de Ventes

1 - Homologation

2 – Prix de vente

3 – Commandes

4 – Paiements – suivi et gestion de commande

5 – Délais de livraison

6 – Modification ou annulation de la commande

7 – Transport

8 – Modalités de retour

9 – Garantie

10 – Droits applicables et litiges

11 – Protection des données à caractère personnel

 

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société DAM-SPORT RACING S.L. et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de DAM-SPORT RACING S.L., qu’elles soient écrites ou non. Les présentes conditions génerales concernent les articles proposés à la vente sur ce site : Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel.

 

1 – HOMOLOGATION

De très nombreuses pièces vendues sur notre site ne possèdent pas d’homologation et certaines sont d’un usage exclusif en compétition. Il appartiendra au client de se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays.

DAM-SPORT RACING S.L. ne saurait être tenu pour responsable en aucune forme que ce soit de l’usage fait par le client des pièces qu’il aura commandé sur notre site.

LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES MINEURS PASSANT COMMANDE AGISSENT EN QUALITE DE MANDATAIRES DE LEURS PARENTS.

 

2 - PRIX DE VENTE 

Les prix mentionnés sur notre site sont donnés, TVA comprise (21%), sans engagement de durée (promotions, etc ...).

Les prix des produits vendus par la société DAM-SPORT RACING SL sont en vigueur au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix.

 

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique) la commande même validée sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

Notre site WWW.DAM-SPORT.NET est une boutique virtuelle destinée à servir tous nos clients quelque soit leur lieu de résidence (dans la mesure des accords passés avec notre transporteur).

Le client qui achète sur notre site reconnaît avoir connaissance qu’il fait sa commande à une entreprise située en Espagne.

Le règlement se fera toujours en Euros quelque soit le lieu de livraison.

Union Européenne

L’achat d’une pièce sur notre site est assimilé à une vente au comptoir dans notre boutique située à Benissa en Espagne et la facturation se fera toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur en Espagne (lieu effectif de la vente), soit 21 %.

 

2.1 - MODES DE PAIEMENT

DAM-SPORT RACING SL met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

- par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, Maestro…), paiement sécurisé 3D SECURE 

Pour ce mode de paiement veuillez vous assurer auprès de votre banque que celle-ci est en possession de votre numéro de portable afin que vous puissiez recevoir le code sécurisé par SMS pour la validation de votre paiement.

- par Paypal

Pour ce mode de paiement, la commande sera expédiée à l'adresse de la personne ayant effectué le paiement sur paypal, aucune adresse de livraison différente ne sera acceprtée.

- par virement bancaire

- par mandat postal international

- par Western Union

- par chèque

 

3 - COMMANDES

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire posée par le consommateur sera inopposable. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société DAM-SPORT RACING S.L. s’engage à proposer au consommateur un article de qualité égale ou supérieure à un prix égal ou inférieur et si il existe une pièce similaire.

Les informations données par l’acheteur sur la commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des références ou spécifications des articles ,

DAM-SPORT RACING S.L. ne saurait être tenu pour responsable de l'envoi d'un article non conforme .

Les commandes ne pourront être traitées qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis par l’acheteur. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

 

 

4 - PAIEMENTS - SUIVI ET GESTION DE COMMANDE

La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration s’effectue sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé 3D SECURE dans laquelle les informations sont cryptées. Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit l’autorisation susvisée. Assurez-vous que votre banque est en possession de votre numéro de portable afin qu'elle puisse vous envoyer un SMS avec le code sécurisé pour finaliser votre paiement.

Les commandes font l’objet d’une confirmation de la société DAM-SPORT RACING S.L. par mail à réception des règlements à l’adresse mail indiquée par l’acheteur.

Les stocks sont mis à jour à réception du paiement en ligne.

En cas de commande passée et payée deux fois, l'une d'entre elles sera mise en bon d'achat. ou en remboursement  (-5% de  frais de gestions)

Le client peut payer les produits selon les modalités de paiements indiquées sur notre site, à la fin de sa commande le mode opératoire sera précisé selon le moyen de paiement choisi.

Les commandes payées par chèque seront traitées au moment ou le paiement sera contrôlé et crédité sur notre compte de façon définitive, (le délai pour que le paiement d'un chèque soit certifié par NOTRE banque est de 10 jours OUVRABLES), ceci afin d'éviter les chèques sans provision, minoritaires mais hélas tourjours possibles.

De même, les commandes payées par virement bancaire, mandat international ou western union seront traitées et validées à réception du paiement. Cela signifie que la disponibilité des produits peut varier entre le jour de votre commande et la réception de votre règlement. Les commandes étant traitées par ordre chronologique, la vôtre sera enregistrée le jour de la réception du paiement.

Il appartient à l'acheteur de contacter le vendeur pour le suivi de sa commande.

Les commandes resteront visibles sur notre site avec le statut TRAITEMENT EN COURS jusqu’à l’expédition de celles-ci pa

Dès la prise en charge des colis par le transporteur vous recevrez un mail de confirmation de l’expédition ainsi que le numéro du suivi. Vous pourrez suivre son évolution sur GLS.COM.

Les demandes d'annulation de commandes en cours sans aucun motif seront mises en avoir.

DAM-SPORT RACING S.L. se réserve le droit de supprimer toute commande n’ayant pas été honorée.

Les commandes comportant des offres promotionnelles ne pourront pas être honorées si le paiement nous parvient après la fin de la promotion.

Les produits promotionnels s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

5 - DELAIS DE LIVRAISON

Les commandes payées en ligne avant 13 heures  seront  traitées dans la journée (jours ouvrables) après réception des paiements.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en fonction de nos stocks et des disponibilités chez les fabricants.

DAM-SPORT RACING S.L. ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dûs à des ruptures de stock dans notre magasin ou chez les fabricants. Certaines commandes peuvent contenir des pièces de diffusion restreinte qui nécessitent un certain délai de réapprovisionnement.

DAM-SPORT RACING S.L. s’efforcera de livrer l’acheteur dans les meilleurs délais, toutefois il ne pourra pas s’engager sur un délai de livraison strict et cela ne pourra en aucun cas donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni au remboursement de la commande en cours.

DAM-SPORT RACING S.L. s'engage à proposer aux clients pour les pièces en rupture de stock momentannée chez un fabricant une pièce de qualité égale ou supérieure à un prix égal ou inférieur.

DAM-SPORT RACING S.L. se réserve le droit de mettre en avoir la ou les pièce (s) non disponibles lors de la livraison fabricant  sans réponse dans un délai de 48H de la part du client au mail qu'il aura réceptionné.

La livraison des articles commandés par Internet se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les produits commandés seront livrés en UNE SEULE FOIS.

En cas d’articles livrables à des dates différentes, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long. A la demande du client DAM-SPORT RACING S.L. pourra livrer la commande en deux fois, au quel cas les frais seront à la charge de l’acheteur.

Aucun retard de livraison ne pourra nous ètre reproché si au moment du paiement le client n’a pas indiqué le numéro de sa commande.

 

6 - MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Les demandes de modification  ou d'annulation de commande  par le client ne pourront être prises en compte par DAM-SPORT RACING S.L. que dans la limite de ses possibilités et à condition qu’elles lui soient notifiées par mail à info@dam-sport.net  AVANT expédition. 

En cas de demande d’annulation de la commande par l’acheteur pour quelque motif que ce soit et après acceptation par le vendeur, le montant de la commande sera mis en bon d'achat (-5% de  frais de gestions)Les seuls remboursements qui seront acceptés concerneront les pièces épuisées chez le fabricant 

 

 

7 - TRANSPORT

Les informations données par l’acheteur sur la commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire de la livraison, DAM-SPORT RACING S.L. ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité du transporteur à livrer le colis.

* L’acheteur sera tenu de contacter directement le service GLS  de sa région pour lui communiquer toutes les coordonnées nécessaires si dans un délai de 72 heures le colis ne serait pas livré.( toute réclamation pour un colis  livré à la bonne adresse   le client ne pourra contesté la livraison   que   dans un délai de  7 jours à compter de l'envoies du mail vous  avisant de l'expédition du colis )

Dès la prise en charge des colis par le transporteur vous recevrez un mail de confirmation de l’expédition ainsi que le numéro du suivi. Vous pourrez suivre son évolution sur GLS. Les colis déposés à un point relais le délai est de 12 jours maximum passé ce délai le colis nous  sera retourné et les frais aller retour seront à votre charge 

le colis peut etre dépose a un point relais les frais de port sont dû pour l'expédition quel que soit le lieu ou est   déposé  le colis 

Cas de force majeure : Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur (ainsi que le transporteur), de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, les grèves, l’incendie, l’inondation, l’émeute, les accidents, les intempéries.ou tout problème technique au sein de la société de transport

Le délai de livraison  est de 48/72 heures environ (jour d'expedition et week-end non compris) (sauf cas de force majeure, adresse et téléphone incomplets ou erronés).

GLS fait 2 tentatives de livraison après quoi le colis nous est retourné ou dépose a un point relais. Etant donné que vous êtes avisé par mail de l’expédition de votre colis et que nous vous indiquons son numéro de suivi, si ce dernier nous est retourné, les frais de retour et de re-expédition seront à votre charge 

Si le colis est refusé lors de la livraison sans motif à réception du retour le montant de la commande sera mis en  bon d'achat déduction faite des frais aller/retour 

Le client devra vérifier le contenu de son colis au moment de la livraison et effectuer toutes réserves auprès du livreur au moment de la livraison et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de reception auprès du transporteur dans les 48h apès réception. En cas d'avarie le colis devra être refusé, dans le cas contraite aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.

Afin d’éviter tout litige, veillez à vérifier chaque article à la livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte si ces conditions n’ont pas été respectées.

 

8 - MODALITES DE RETOUR

AUCUN RETOUR NI RÉCLAMATION NE SERA ACCEPTE  APRÈS  UN DELAI DE 15 JOURS FRANCS SUIVANT LA DATE DE LA LIVRAISON. Tout colis renvoyé sans notre accord sera refusé

Nous nous engageons à reprendre les pièces non déballée( il sera demandé photos des pièces et de leur emballage d'origine ) soit par un échange de la pièce (si il y a une différence à payer elle sera à votre charge) ou par un avoir du montant de la pièce (SAUF LES PIECES EN PROMOTION OU PERSONNALISEES). Les frais d'expédition (aller retour) restant à votre charge.

Si le colis est refusé lors de la livraison sans motif à réception du retour le montant de la commande sera mis en bon d'achat déduction faite des frais aller/retour 

Les informations données par l’acheteur sur la commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des références ou spécifications des articles ,

DAM-SPORT RACING S.L. ne saurait être tenu pour responsable de l'envoi d'un article non conforme

En cas d’erreur de la part du client, les frais aller/retour seront à sa charge si le retour est accepté suivant la décision de DAM-SPORT RACING S.L.

Les retours acceptés par le vendeur devront impérativement ètre envoyés par la poste en recommandé à l’adresse qui sera indiquée à l’acheteur lors de l’acceptation (adresse du siège social), faute de quoi le retour sera refusé. Le numéro de suivi du colis devra nous parvenir dans un délai maximum de 15 jours, le retour sera refusé si ces conditions ne sont pas respectées.

En cas d’erreur de notre part lors de l’expedition, celle-ci devra nous être signalée dans les 48 heures après la réception, passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le numéro de suivi du colis devra nous parvenir dans un délai maximum de 8 jours pour les petites pièces à retourner par la poste en recommandé, le retour sera refusé si ces conditions ne sont pas respectées. Les frais aller/retour seront dans ce cas à la charge du vendeur sur justificatif et suivant notre barême de prix de transport. Les frais d’envoi de la pièce (pour les petites pieces retournées par la poste) donneront lieu à un avoir sur une prochaine commande.

Pour les pièces volumineuses ou lourdes nous enverrons GLS pour les recupérer, le client devra emballer la pièce correctement et mettre l'adresse que nous lui auront indiqué ce afin de lui éviter de payer les frais aller/ retour.

La pièce devra nous être retournée complète avec son emballage d’origine, le tout bien emballé et l’adresse de l’expediteur doit figurer impérativement sur le colis.

 Pièces compétition ( non homologuer ) elle ne sont ni reprise ni échanger si elle correspondent a la commande du client.

TOUTE PIECE AYANT SUBIT UNE TENTATIVE DE MONTAGE, OU EMBALLAGE D’ORIGINE D’EFFECTUEUX, OU PIECE MANQUANTE, OU DETERIORATION QUELCONQUE, (LE RETOUR SERA REFUSE.OU L'ECHANGE NE SERA PAS ACCEPTÉ ET VOUS DEVREZ PAYER LES FRAIS DE PORT POUR RECEVOIR LA PIÈCE ENVOYE EN MAUVAIS ETAT OU INCOMPLETE )

 

9 - GARANTIE

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants telle que spécifié par chacun d’entre eux.

Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par le fabricant. Les dommages occasionnés sur d’autres parties du moteur suite à la rupture ou défaut de la dite pièce ne sont pas sujets à des dédommagements.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie, doit être au préalable soumis au service après-vente du fabricant dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Seul un échange de la pièce défectueuse par le fabricant est accepté, la pièce défectueuse ne donnant en aucun cas droit à un remboursement de celle-ci. La pièce sera retournée au client dès réception.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, toutefois DAM-SPOR RACING S.L. prendra à sa charge les frais de ré-expétion de celle-ci s’il s’agit bien d’un défaut de fabrication.

Hors-garantie: Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, mauvais règlage ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant) sont exclus de la garantie.

 De même la garantie ne jouera pas sur les vices apparents.

Les pièces non homologuées réservées à un usage en compétition ne bénéficient d’aucune garantie de par leur utilisation extrême.

Vices cachés : Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rende impropre à l’usage auquel elle est destinée ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise.

Attention: Certains produits sont caractérisés par la mention « non homologué », ce qui implique qu’une utilisation sur la voie publique dans le cadre d’un usage normal prévu par le code de la route est interdit. Les articles concernés par ce décret sont fournis aux mineurs sous la responsabilité de leurs parents (voir article 1 - homologation).

 

10 - DROITS APPLICABLES ET LITIGES

Attention : tous les articles présentés dans ce site doivent faire l’objet d’une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.

Le délai de rétraction ne s'applique pas sur toute commande personnalisée (marque de la moto, année, etc)

Le Tribunal compétant en cas de contestation ou de litige est celui d’Alicante en Espagne.

 

11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Votre adresse mail ainsi que les informations de contact que vous nous avez fourni se trouvent dans un fichier appartenant à DAM-SPORT RACING SL aux fins de maintenir le contact avec nos clients et de gérer notre courrier électronique. Si vous souhaitez savoir quelles informations nous disposons à votre sujet, les modifier, les annuler ou vous y opposer, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier avec la photocopie de votre pièce d’identité à DAM-SPORT RACING SL, dirección CALLE BENZ, 5 POLIG. IND. LA PEDRERA, 03720, BENISSA, ALICANTE. Veuillez prendre note que le courrier électronique via Internet no permet pas d’assurer la confidentialité des messages ni la réception correcte de ceux-ci.